PRODUITS Les consommables, équipements, appareils et réactifs commercialisés par Kentron Microbiology B.V. sont destinés aux laboratoires de recherche, de contrôle, d’analyses. Sauf mention expresse, nos articles ne sont pas des dispositifs médicaux, et sont conçus pour un usage exclusif en application in vitro.
COMMANDES Afin d’éviter les erreurs de livraisons, nous vous remercions de veiller à la bonne rédaction de vos commandes: référence, libellé, dimensions, quantités, etc. Sauf convention expresse, toute commande entraîne l’adhésion aux présentes conditions. Toute autre clause figurant sur le bon de commande du client est nulle et non avenue. Nous nous réservons le droit de refuser certaines commandes, même sans justification.
PRIX Les prix du catalogue sont indicatifs, non engageants et susceptibles d’être modifiés sans préavis. L’évolution du cours des matières premières, des devises, des tarifs de nos fournisseurs, des erreurs d’impression peuvent nous amener à modifier les prix en cours d’année. Le tarif en vigueur et faisant foi est consultable sur www.kentron-microbiology.com. Les prix sont exprimés hors taxe départ usine.
FACTURATION Nos factures sont établies aux prix en vigueur à la date de réception de commande. Le client conserve la faculté, au moment de la notification des nouveaux prix, remises et conditions, de résilier tout ou partie d’une commande qui ne serait pas encore livrée.
CONDITIONS DE LIVRAISON Un forfait de port de est répercuté sur la facture pour toute commande. Les livraisons à l’étage de matériels de fort encombrement génèrent des frais de manutention que nous devons répercuter. Une participation supplémentaire aux frais pour emballage spécifique quel que soit la valeur de la commande sera facturée (notamment pour les produits chimiques et matières dangereuses ainsi que le transport à température contrôlée). Merci de nous consulter.
EMBALLAGE Les emballages de nos marchandises font l’objet du plus grand soin. Le fait que le transporteur accepte la prise en charge de nos colis prouve que ceux-ci offrent toutes les garanties de sécurité et se trouvent ainsi placés sous l’entière responsabilité de ce dernier.
EXPÉDITION Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc au destinataire :
• de vérifier au moment de la réception l’état et la quantité des produits en procédant au besoin en présence du livreur à l’ouverture de tout colis dont l’aspect serait douteux,
• de formuler en cas d’avarie ou de manquant, des réserves sur le récépissé de transport en spécifiant la nature et l’importance des dégâts (bruits de casse, colis endommagé, mouillures, colis manquants, etc.),
• de confirmer ces réserves par lettre recommandée adressée au dernier transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. La non-observation de ces formalités empêche toute action contre le transporteur. Des réserves imprécises ou de caractère systématique, telles que: “sous réserves de déballage”, “sous réserves de contrôle quantité et qualité” apposées sur le récépissé de transport, sont nulles et non avenues et n’ont aucune valeur légale.
DÉLAIS Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont, en aucun cas, des délais de rigueur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de restriction de livraison. En aucun cas le client ne pourra annuler la commande ou prétendre à des dommages et intérêts ou indemnités quels qu’ils soient.
PAIEMENT Nos factures sont payables à Doetinchem, Pays-bas à 30 jours net. Les pénalités de retard de paiement seront calculées au taux de 3 x le taux de l’intérêt légal après la date de paiement indiquée. Art. D 441-5. - Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 50 euros. Aucun escompte de règlement n’est accordé. Cas des nouveaux clients : A l’ouverture du compte, lors d’une première commande, le règlement d’avance est demandé. Cas des achats en ligne sur www.kentron-microbiology.com : Les achats en ligne sur le site internet sont payables au comptant par carte bancaire, sauf accord contractuel formel de notre part, autorisant le règlement selon nos conditions générales.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET PÉNALITÉS Les marchandises livrées à l’acheteur restent la propriété de la société Kentron Microbiology B.V. jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Toutefois, l’acheteur est autorisé à procéder à la revente avant paiement intégral, à condition que la revente soit effectuée par l’acheteur pour le compte de la Société Kentron Microbiology B.V. avec la clause de réserve de propriété. En cas de non-paiement des marchandises aux échéances convenues, la Société Kentron Microbiology B.V. se réserve le droit d’en reprendre possession sans procédure. Les frais de transport et de retour sont à la charge de l’acheteur sans préjudice d’une clause pénale de 15 % applicable dans tous les cas.
DATE LIMITE D’UTILISATION Pour les produits concernés nous garantissons une date limite d’utilisation de 3 mois minimum à réception.
RETOURS Ils ne sont acceptés qu’après un accord écrit de notre part. Certains produits spécifiques toutefois, ne peuvent être ni repris ni échangés (notamment les produits chimiques, matières dangereuses, produits transportés à température contrôlée, articles sourcés spécifiquement, ou les produits avec une DLC inférieure à 3 mois). L’éligibilité de reprise ou d’échange d’un article est mentionné dans la fiche article de celui-ci sur www.kentron-microbiology.com. La demande d’autorisation de retour est à présenter au siège de la Société Kentron Microbiology B.V. S’il y a acceptation, les marchandises seront retournées sous huitaine franco Doetinchem, Pays bas, dans l’état où nous les avons fournies et par le moyen de transport que nous aurons préconisé. Si des détériorations étaient constatées, les frais de remise en état seraient déduits de nos avoirs. Les produits révélant des défectuosités seront, à notre choix, remplacés, crédités ou réparés. Aucun retour ne sera autorisé pour du matériel à fabrication sur-mesure ou à approvisionnement spécial, ni pour du matériel possédant sur le site web une mention en ce sens.
ANNULATIONS ET MODIFICATIONS DE COMMANDES Elles ne sont acceptées qu’après un accord écrit de notre part et selon les modalités d’application en vigueur et avec paiement de frais (15 % du prix initial). A noter que les commandes de certains produits spécifiques ne pourront être annulées (articles ni repris ni échangés mentionnés dans la fiche article de celui-ci sur www.kentron-microbiology.com).
COMMANDES À LIVRER SUR APPEL Une commande avec livraison sur appel, est soumise aux règles d’annulations et de modifications des commandes de nos CGV. Le délai maximal pour activer les livraisons ne pourra pas excéder 12 mois. Passé ce délai, le client s’engage à recevoir le solde de sa commande et à être facturé de celui-ci.
STOCKS RÉSERVÉS ET ABONNEMENTS • Le stock réservé est une prestation offerte ; pour nous permettre d’assurer la pérennité de ce service chaque annulation est soumise à un préavis de 3 mois et à un engagement d’achat du stock résiduel réservé sur cette période. • Toute demande d’annulation d’un abonnement contractualisé est soumise à un préavis de 3 mois et à un engagement d’achat des livraisons convenues sur cette période. Nous vous offrons toutefois une flexibilité sur les dates d’échéances de livraison pour s’adapter à votre besoin.
REVENTE DES PRODUITS Le client s’engage à se conformer à toutes les lois et règlementations applicables en ce qui concerne la revente ou l’exportation de nos matériels, incluant notamment les sanctions économiques, le contrôle des exportations et les embargos commerciaux. Le client ne doit pas réaliser une des activités susmentionnées, directement ou indirectement avec une société située ou enregistrée dans une juridiction soumise aux sanctions, ni avec un individu ou une organisation figurant sur une liste de sanctions ou agissant au nom ou pour le compte de toute personne spécifiquement désignée ou figurant sur une liste de sanctions.
GARANTIE La garantie est strictement limitée à la remise en état ou à l’échange du matériel reconnu défectueux. Pour pouvoir bénéficier de cette disposition contractuelle, l’acheteur s’engage à justifier par écrit sa demande de garantie. Il doit nous donner toute facilité pour procéder au constat des vices et pour y porter remède. Il doit s’abstenir, sauf accord écrit de notre part, de procéder ou de faire procéder par des tiers à la réparation. Toute garantie est exclue pour les incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure, ainsi que pour le remplacement ou les réparations qui résulteraient de l’usure normale du matériel de détériorations ou d’accidents provenant de négligences, défaut de surveillance ou d’entretien et d’utilisation défectueuse de ce matériel et non conforme à nos spécifications et à notre accord. Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents qui pourraient être occasionnés aux clients ou à des tiers lors de la réception, l’installation, l’utilisation ou la réparation du matériel livré.
CAS PARTICULIER DES CONGÉLATEURS ET RÉFRIGÉRATEURS : RESPONSABILITÉS En cas de défaillance d’un congélateur ou d’un réfrigérateur, Kentron Microbiology B.V. ne pourra être tenu responsable de l’éventuelle perte d’échantillons stockés, sa responsabilité se limitant à l’exécution de la garantie et la réparation de l’appareil seul. Pour le stockage d’échantillons précieux, afin d’éviter ce type de sinistre, Kentron Microbiology B.V. recommande fortement l’installation d’une alarme de température reliée à une centrale de surveillance.
MODIFICATIONS Les dimensions indiquées dans nos catalogues ou barèmes peuvent être modifiées sans préavis et comportent toujours une certaine tolérance. Les photos des produits sont non contractuelles, ceux-ci pouvant subir des modifications entre la publication du catalogue et leur mise sur le marché. Nous pouvons également être amenés à cesser la fabrication de certaines références. Dans ces hypothèses, nous ne serons pas tenus de fournir les articles ainsi supprimés ou comportant les anciennes spécifications.
ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE En cas de contestation quelconque, il est fait expressément attribution à Doetinchem. Toute commande entraîne de plein droit adhésion de l’acheteur aux conditions susmentionnées nonobstant toute stipulation contraire des conditions générales d’achat de nos clients.